Conditions générales de vente
1 - APPLICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les conditions générales de vente (les « CGV ») détaillées ci-dessous s'appliquent à toutes les commandes de produits et services passées via le site (les "Produits") auprès de Princesse Soleil par toute personne (le "Client"). Compte tenu des évolutions possibles du Site et de la réglementation, Princesse Soleil se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV. Seules les CGV en vigueur au moment de la conclusion du contrat seront opposables au client. Les nouvelles CGV seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification de la page dédiée du site. Le client consent expressément à la nouvelle version des CGV en validant une nouvelle commande.
La version des CGV applicable à toute vente étant celle figurant en ligne sur le site www.princessesoleil.com au moment de la commande. En conséquence, le fait de passer commande requiert l'entière l’adhésion préalable et, sans réserve, à ces CGV par le client en cliquant sur le bouton "Payer Maintenant" à la fin du processus de paiement.
2 - INFORMATIONS SUR LE SITE ET ACCESSIBILITÉ DU SITE
www.princessesoleil.com est un site de commerce électronique qui appartient et est géré par Laura-Mae HOZER. Le site est ouvert à tous les utilisateurs du réseau internet par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, par Laura-Mae Hozer, pour les besoins de sa maintenance et/ou de sécurité ou cas de force majeure.
3 - PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site au jour de la consultation du site par le client, dans la limite des stocks disponibles ou des disponibilités de Pré Commandes. Toutefois, une erreur dans la mise à jour, quelle qu'en soit l'origine, n'engage pas la responsabilité de Princesse Soleil. A ce titre, Princesse Soleil ne saurait être tenu responsable de l’annulation d’une commande d’un produit du fait de l’épuisement des stocks.
Il est possible que le client reçoive à la suite d'une commande une pièce précédemment retournée par une autre personne. Il est précisé que Princesse Soleil n'accepte que le retour de produits intacts et non portés, ces deux conditions étant contrôlées avant la remise en stock des produits retournés.
4 – PAIEMENTS
La transmission d'informations sur notre site s'opère dans un contexte sécurisé, utilisant les protocoles en vigueur sur Internet.
Les paiements sont sécurisés via Shopify par la plateforme de paiement Stripe, SARL unipersonnelle, immatriculée au RCS sous le SIREN 807572011, au 10 Boulevard Haussmann, Paris 75009, France.
Les numéros de carte de paiement ne sont pas conservés sur le site www.princessesoleil.com. Les cartes de paiement acceptées sont : MasterCard® et Visa®.
Si le client souhaite payer par Virement Bancaire ou lien de paiement sécurisé, il devra contacter Princesse Soleil par email princesse.soleil.creations@gmail.com afin de convenir de la procédure de paiement adéquate.
Les paiements effectués sur le site sont débités en €.
5 – COMMANDE
Les délais d’expédition visibles sur le site sont donnés à titre indicatif. Princesse Soleil ne saura être tenu responsable d’un retard de livraison du, soit au prestataire de courrier, soit à un retard de fabrication du bijou.
Suite à une commande sur le site www.princessesoleil.com, le Client bénéficie d’un délai de 14 jours à compter de la réception de son colis pour nous informer de son intention.
Merci de formuler cette demande à l’adresse princesse.soleil.creations@gmail.com.
Les frais retour sont à la charge du client.
En cas de remboursement, seul le montant du produit sera pris en compte, les frais éventuels d'expédition restant à la charge du client.
Le produit ne doit avoir été ni porté, ni usé, ni modifié, ni lavé, ni détérioré. Celui-ci doit être renvoyé dans son emballage d'origine ou dans un emballage adéquate pour préserver le produit.
Princesse Soleil se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande provenant d’un client avec lequel il a un litige sur le paiement d’une précédente commande ou une suspicion de fraude.
Nos offres de produits proposés sur le site ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité du produit après passation de votre commande, nous nous engageons à vous en informer dans les 7 jours et à vous indiquer le délai d'attente pour réception de ce produit. Le cas échéant, vous pourrez, si vous le souhaitez, demander l'annulation (remboursement par virement bancaire dans un délai de 15 jours) ou le remplacement d'un produit en nous faisant parvenir un email à l'adresse princesse.soleil.creations@gmail.com
6 – RETOURS / SAV
Voir la rubrique concernée.
7 - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES
Voir la rubrique concernée.
8 - PROPRIETE INTELLECTUELLE, NOM DE DOMAINE ET SITE INTERNET
Princesse Soleil est le titulaire exclusif des droits de propriété intellectuelle sur les éléments suivants, cette liste est non-exhaustive :
- Sur les Articles proposés sur le Site, sur les marques associées aux Articles ;
- Sur le Site, et notamment sur son arborescence, sur l’organisation et le titrage de ses rubriques, sur l’identité visuelle et graphique, sur son design, sur son ergonomie, ses fonctionnalités, sur les logiciels, textes, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, graphismes et tout autre élément composant le Site ;
- Sur les bases de données, leur structure et leurs contenus, conçues et gérées par Princesse Soleil pour les besoins de l’édition du Site ;
- Sur tous les éléments de conception du Site qu’ils soient graphiques ou techniques ;
- Sur les noms, sigles, logos, couleurs, graphismes, ou autres signes qui pourraient être utilisés, réalisés ou mis en œuvre par Princesse Soleil.
Princesse Soleil via Laura-Mae Hozer est également le propriétaire exclusif du nom de domaine « princessesoleil.com ».
Il est en conséquence interdit de reproduire sous quelque forme que ce soit, de manière directe ou indirecte, les éléments visés à au présent article, ainsi que d’altérer les marques, brevets, noms, sigles, logos, couleurs, graphismes ou autres signes figurant sur les éléments mis à disposition au sein du site, et plus généralement d’utiliser ou exploiter ces éléments autrement que dans le cadre de l’exécution des présentes.
A ce titre, la reproduction ou l’utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdites.
9 - DROIT APPLICABLE, LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client s’adressera par priorité à Princesse Soleil pour rechercher une solution amiable en contactant via e-mail à l’adresse princesse.soleil.creations@gmail.com
Le Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice sera médiateur.
Par ailleurs, la Commission européenne a mis en place une plateforme de règlement en ligne des litiges. La plateforme est accessible au lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR
Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français du lieu de domicile de Princesse Soleil, à défaut d’accord amiable entre le client et Princesse Soleil.